04/04/11: Commission permanente

La Commission Permanente se réunira sur l’ordre du jour suivant :

1) Examen des projets de texte suivants :

  • projet de délibération relative à la création du conseil de la famille (rapport n° 83/GNC du 30.11.2010), (retiré de l’ordre du jour)
  • projet de délibération portant modification de la délibération n° 458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et autres mesures d’ordre social (rapport n° 84/GNC du 06.12.2010),
  • projet de délibération portant diverses mesures d’ordre sanitaire et social (rapport n° 6/GNC du 11.01.2011),
  • projet de délibération modifiant la délibération n°168 du 5 août 1969 portant règlement d’hygiène et de médecine scolaires et la délibération n° 21/CP du 4 mai 2006 relative aux vaccinations et revaccinations contre certaines maladies transmissibles (rapport n° 12/GNC du 08.02.2011),
  • projet de délibération relative à la police sanitaire et à l’organisation des vigilances des produits de santé (rapport n° 14/GNC du 02.03.2011),
  • projet de délibération portant modification des délibérations modifiées n° 171 du 25 janvier 2001 relative à la carte et aux  schémas d’organisation sanitaire de la Nouvelle-Calédonie et n° 429 du 3 novembre 1993 portant organisation sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 15/GNC du 02.03.2011),
  • projet de délibération portant modification de la délibération n° 202 du 22 août 2006 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 86/GNC du 14.12.2010),
  • projet de délibération relative à la réglementation des assistants maternels (rapport n° 7/GNC du 11.01.2011), (retiré de l’ordre du jour)
  • projet de délibération relative à la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire (rapport n° 8/GNC du 11.01.2011), (retiré de l’ordre du jour)
  • projet de délibération relative à la politique des pêches de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 10/GNC du 08.02.2011),
  • projet de délibération relative à la définition des aires protégées dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie et sur les îles appartenant à son domaine public (rapport n° 11/GNC du 08.02.2011),
  • projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie  à l’association française pour l’information géographique (AFIGEO) (rapport n° 13/GNC du 22.02.2011),
  • projet de délibération instituant un régime indemnitaire au profit des agents exerçant leurs fonctions au sein des communes de Nouvelle-Calédonie  et de leurs établissements publics (rapport n° 3/GNC du 11.01.2011),
  • projet de délibération relative au conseil du dialogue social (rapport n° 90/GNC du 21.12.2010),
  • projet de délibération relative au compte financier de la bibliothèque Bernheim- exercice 2009 (rapport n° 73/GNC du 23.11.2010).

2) Désignation :

  • désignation d’un rapporteur sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives aux statuts généraux des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie,
  • désignation d’un rapporteur sur le projet de loi du pays portant validation de l’extension de l’indexation des pensions de retraite aux majorations pour enfant pour les années 2006 à 2010.

 3) Inscription de la proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics, déposée le 05/01/2011 au nom du groupe Rassemblement-UMP et enregistrée sour le n° 13.

Additif à l’ordre du jour en date du 15/04/2011 :

1) inscription du projet de délibération relative à la délégation de compétences de la Nouvelle-Calédonie aux autorités de la province Sud en matière sociale et médico-sociale (rapport n° 9/GNC du 11.01.2011),
2) divers remplacements au sein des commissions intérieures et organismes extérieurs.

Additif à l’ordre du jour en date du 18/04/2011 : projet de délibération approuvant le programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2011 (rapport n° 16/GNC du 02.03.2011).

Retour aux commissions