05/04/11: Commission de l’agriculture et de la pêche

La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales afin d’examiner les projets de texte suivants :

  • projet de délibération relative à la politique des pêches de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 10/GNC du 08.02.2011),
  • projet de délibération relative à la définition des aires protégées dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie et sur les îles appartenant à son domaine public (rapport n° 11/GNC du 08.02.2011).

A l’issue, examen :

  • la proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics déposée par le groupe Rassemblement-UMP (enregistrée sous le n° 13, le 05.01.2011),
  • le projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie  à l’association française pour l’information géographique (AFIGEO) (rapport n° 13/GNC du 22.02.2011).

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