05/05/11: Séance publique jeudi 12 mai 2011 à 10 heures

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Résolution n° 134 du 12 mai 2011.pdf

Compte rendu intégral des débats de la séance.pdf

En application des articles 109 et 121 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, le Congrès est convoqué en séance publique afin de pocéder à l’examen de la proposition de délibération n° 20 du 29 avril 2011 fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (déposée par Mesdames MACHORO-REIGNIER, OHLEN, PONGA, SANMOHAMAT, Messieurs WAMYTAN, BRETEGNIER, LALIE, NATUREL, UREGEI, PABOUTY, GOA et REGENT au nom du bureau du Congrès).

Additif à l’ordre du jour en date du 5 mai 2011 : examen de la proposition de résolution n° 21 du 6 mai 2011 déposée par M. G. NATUREL.

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