05/05/11: Séance publique vendredi 6 mai 2011 à 16 heures 30

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Documents à télécharger :

AVIS relatif au projet de loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relatif à la Nouvelle-Calédonie.pdf

Compte rendu intégral des débats de la séance.pdf

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique afin de procéder à l’examen du projet de loi organique destiné à modifier l’article 121 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

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