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Compte rendu intégral des débats de la séance.pdf
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique afin de procéder à l’examen du projet de loi organique destiné à modifier l’article 121 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.