14/06/11: Commission permanente

La commission se réunira sur l’ordre du jour suivant :

  • désignation d’un représentant du congrès à la commission d’évaluation des charges
  • fixation de la date d’ouverture de la session administrative 2011 du congrès de la Nouvelle-Calédonie
  • désignation de rapporteurs sur les propositions de loi du pays déposées par Messieurs GAY et NATUREL au nom du groupe du Rassemblement-UMP :

– n° 7 portant dispositions relatives au congé pour participation à des compétitions sportives nationales ou internationales et au congé pour l’exercice d’une activité bénévole en tant qu’officiel technique, organisateur, encadrant ou dirigeant d’une association sportive,

– n° 8 portant diverses mesures en faveur de la promotion du sport et du statut des bénévoles au sein des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.

 

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