08/08/11: Commission des finances et du budget

 Examen des projets de texte suivants :

  • projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 22/GNC du 19.07.2011),
  • projet de délibération portant remise gracieuse (rapport n° 23/GNC du 04.08.2011),
  • projet de délibération arrêtant les comptes 2010 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 24/GNC du 19.07.2011).

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