16/08/11: Séance publique vendredi 19 août 2011 à 9 heures & 14 heures

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En application de l’article 63 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique : 
  • à 9 heures, afin de procéder à l’élection de son Président et des membres du Bureau ainsi qu’à l’élection des commissions intérieures, de la commission permanente et à la désignation des représentants du congrès au sein d’organismes extérieurs.
Pour des raisons liées à l’organisation matérielle du scrutin et après accord du Bureau, la date limite de dépôt des listes de candidats pour l’élection des vice-présidents, des secrétaires et des questeurs est fixée au jeudi 18 août 2011 à 9 heures, délai de rigueur, et pour l’élection des membres de la commission permanente, des commissions intérieures ainsi que pour la désignation de nos représentants au sein de divers organismes extérieurs, au jeudi 18 août 2011 à 23 heures 59, délai de rigueur.
Le secrétariat général du congrès est chargé d’accuser réception du dépôt des listes.
Par ailleurs, conformément à l’article 63 de la loi organique statutaire, « le président est élu au scrutin secret à la majorité absolue des membres du congrès. Si cette élection n’est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge. » .
Selon le même article et conformément à l’article 7 du règlement intérieur, les vice-présidents, secrétaires et questeurs sont élus successivement au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Cette règle est utilisée dès l’attribution du premier siège.
De plus, les listes doivent être signées par les candidats. Elles peuvent être incomplètes. Une fois enregistrées, elles ne peuvent plus être retirées.
A l’issue de l’élection du Bureau, il sera procédé à l’élection des membres de la commission permanente et des commissions intérieures ainsi qu’à la désignation de nos représentants au sein de divers organismes extérieurs. Seuls les groupes d’élus régulièrement constitués sont habilités à présenter des listes de candidats pour ces désignations.
Au terme de ces scrutins, il sera procédé à l’installation des bureaux de la commission permanente et des différentes commissions intérieures après une suspension de séance.
En raison du caractère solennel de la séance, la tenue de ville est de rigueur.
  •  A 14 heures, pour procéder à l’examen des projets de texte suivants :
  • proposition de délibération créant une commission spéciale chargée d’élaborer des accords économiques et sociaux et d’en suivre la mise en œuvre, déposée ce jour par le groupe Calédonie Ensemble, par l’Union pour un Destin Commun (UDC) et par Le Mouvement de la Diversité (LMD), enregistrée le 12 août 2011 sous le numéro 22 ;
  • proposition de délibération demandant à l’autorité de la concurrence son concours pour l’exercice, par la Nouvelle-Calédonie, de ses compétences, déposée ce jour par le groupe Calédonie Ensemble, par l’Union pour un Destin Commun (UDC) et par Le Mouvement de la Diversité (LMD), enregistrée le 12 août 2011 sous le numéro 23 ;
  • proposition de délibération créant une commission spéciale chargée de rechercher en commun le drapeau du pays, déposée ce jour par le groupe Calédonie Ensemble, par l’Union pour un Destin Commun (UDC), par Le Mouvement de la Diversité (LMD) et par le Rassemblement Pour la Calédonie (RPC), enregistrée le 12 août 2011 sous le numéro 24 ;
  • projet de délibération arrêtant les comptes 2010 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 24/GNC du 19.07.2011) ;
  • projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 22/GNC du 19.07.2011) ;
  • projet de délibération relative au budget supplémentaire 2011 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 25/GNC 19.07.2011) ;
  • projet de délibération portant remise gracieuse (rapport n° 23/GNC du 04.08.2011).
 A l’issue, il sera procédé à la désignation d’un rapporteur de la loi du pays portant validation des actes pris en application des articles 1er et 2 de la délibération n° 116/CP du 23 mai 2003 relative à la régulation des importations de viandes et abats en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 26/GNC du 26.07.2011).
Additif à l’ordre du jour (daté du 18 août 2011) : examen de la proposition de délibération n° 25 du 18 août 2011 portant modification de la délibération modifiée n° 207 du 10 mai 2001 relative au fonctionnement des cabinets, commissions et groupes politiques du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

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