25/08/11: Commission de la Legislation et de la Reglementation Economiques et Fiscales

  • Election de son bureau (président,vice-président et rapporteur).
  • A l’issue, vous aurez à examiner conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales:
  • le projet de délibération portant création d’une commission spéciale pour l’élaboration et le suivi d’accords économiques et sociaux (rapport n°34/GNC du 24.08.2011);
  • le projet de résolution sollicitant le concours en Nouvelle-Calédonie de l’Autorité de la concurrence (rapport n°35/GNC du 24.08.2011);
  • le projet de délibèration relative à la réforme globale de la fiscalite (rapport n°19/GNC du 21.06.2011)

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