25/08/11: Session extraordinaire jeudi 1er septembre 2011 à 14 heures

Le congrès est convoqué en session extraordinaire afin de procéder à l’examen des projets de texte suivants :

  • projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 22/GNC du 19.07.2011) ;
  • projet de délibération portant remise gracieuse (rapport n° 23/GNC du 04.08.2011) ;
  • projet de délibération accordant la garantie de la Nouvelle-Calédonie à un contrat de prêt passé par la chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie avec la BNP Paribas et habilitant le gouvernement à conclure l’acte de garantie correspondant (rapport n° 33/GNC du 24.08.2011) ;
  • projet de délibération arrêtant les comptes 2010 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 24/GNC du 19.07.2011) ;
  • projet de délibération relative au budget supplémentaire 2011 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 25/GNC 19.07.2011) ;
  • projet de délibération relative à la baisse du droit proportionnel d’enregistrement pour le régime primo-accédant (rapport n° 2/GNC 11.01.2011) ;
  • projet de délibération relative à la réforme globale de la fiscalité (rapport n° 19/GNC 26.06.2011) ;
  • projet de délibération portant création d’une commission spéciale pour l’élaboration et le suivi d’accords économiques et sociaux (rapport n° 34/GNC du 24.08.2011) ;
  • projet de résolution sollicitant le concours en Nouvelle-Calédonie de l’Autorité de la concurrence (rapport n° 35/GNC du 24.08.2011) ;
  • projet de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de septembre à novembre 2011.

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