09/09/11: Commission des sports

La commission se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique afin de procéder à l’examen des projets de texte suivants :

  • proposition de loi du pays portant diverses mesures en faveur de la promotion du sport et du statut des bénévoles au sein des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie, déposée par MM. Gay et Naturel au nom du groupe Rassemblement-UMP (enregistrée le 19 avril 2011 sous le n° 8).
  • proposition de délibération relative à la mise en application de la loi du pays n°…. du…..portant diverses mesures en faveur de la promotion du sport et du statut des bénévoles au sein des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie, déposée par MM. Gay et Naturel au nom du groupe Rassemblement-UMP (enregistrée le 19 avril 2011 sous le n° 20).

A l’issue, examen de :

  • la proposition de loi du pays portant dispositions relatives au congé pour participation à des compétitions sportives nationales ou internationales et au congé pour l’exercice d’une activité bénévole en tant qu’organisateur, officiel technique, encadrant ou dirigeant d’une association sportive, déposée par MM. Gay et Naturel au nom du groupe Rassemblement-UMP (enregistrée le 19 avril 2011 sous le n° 7) ;
  • la proposition de délibération portant dispositions relatives au congé pour participation à des compétitions sportives nationales ou internationales et au congé pour l’exercice d’une activité bénévole en tant qu’organisateur, officiel technique, encadrant ou dirigeant d’une association sportive, déposée par MM. Gay et Naturel au nom du groupe Rassemblement-UMP (enregistrée le 19 avril 2011 sous le n° 18) ;
  • la proposition de délibération relative à la promotion et au développement du sport d’excellence en Nouvelle-Calédonie, déposée par MM. Gay et Naturel au nom du groupe Rassemblement-UMP (enregistrée le 19 avril 2011 sous le n° 19) ;

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