19/09/12: Commission de la legislation et de la reglementation economiques et fiscales jeudi 20 septembre 2012 à 16 heures 30

La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales afin d’examiner, pour avis, le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (courrier du haut-commissaire n°473 du 30 juillet 2012).

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