21/09/11: Session extraordinaire mercredi 28 septembre 2011 à 8 heures 30

Le congrès est convoqué en session extraordinaire afin de procéder à l’examen des projets de texte suivants:

  • projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives aux statuts généreaux des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n°14/GNC du 12.04.2011);
  • proposition de loi du pays n°8 du 19 avril 2011 portant diverses mesures en faveur de la promotion du sport et du statut des bénévoles au sein des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie ;
  • proposition de loi du pays n°7 du 19 avril 2011 portant diverses dispositions relatives au congé pour participation à des compétitions sportives nationales ou internationales et au congé pour l’exercice d’une activité bénévole en tant qu’organisateur, officiel technique, encadrant ou dirigeant d’une association sportive;
  • projet de loi du pays relative aux relations de travail et à l’interdiction du harcèlement moral et sexuel au travail (rapport n°88/GNC du 21.12.2010);
  • projet de loi du pays portant validation des actes pris en application des articles 1er et 2 de la délibération n° 116/CP du 26 mai 2003 relative à la régulation des importations de viandes et abats en Nouvelle-Calédonie (rapport n°26/GNC du 26.07.2011);
  • projet de délibération relative aux définitions des normes de classification des viandes bovines de production locale (rapport n° 27/GNC du 26.07.2011);
  • projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°051/CP du 23 octobre 2000 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’OPT (rapport n°29/GNC du 16.08.2011);
  • projet de délibération relative à la révision du prix des loyers des locaux à usage d’habitation (rapport n°20 du 21.06.2011);
  • projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°259/CP du 17 mars 1998 fixant les conditions générales des concours et sélections professionnelles des divers cadres territoriaux (qui vous sera communiqué ultérieurement).
  • Désignation de rapporteurs sur les projets de loi du pays suivants:
  • projet de loi du pays relative au domaine public fluvial de la Nouvelle-Calédonie,
  • projet de loi du pays relative au controle fiscal des comptabilités informatisées et à diverses dispositions d’ordre fiscal.

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