23/09/11: Commission des sports

A l’issue de l’examen des deux premières propositions de texte nous examinerons conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle :

  •  la proposition de loi du pays enregistrée le 19 avril 2011 sous le n° 7,
  •  la proposition de délibération enregistrée le 19 avril 2011 sous le n° 18.

A l’issue, nous examinerons la proposition de délibération enregistrée le 19 avril 2011 sous le n° 19.

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