03/10/11: Commission Permanente

1) Examen des projets de texte suivants :

  •  projet de délibération relative à la réglementation des assistants maternels rapport n° 7/GNC du 11.01.2011, (retiré de l’ordre du jour le 3/10/2011 à la demande du gouvernement)
  • projet de délibération relative à la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire rapport n° 8/GNC du 11.01.2011, (retiré de l’ordre du jour le 3/10/2011 à la demande du gouvernement)
  • proposition de délibération relative à la promotion et au développement du sport d’excellence en Nouvelle-Calédonie, déposée par MM. Gay et Naturel au nom du groupe Rassemblement-UMP (enregistrée le 19 avril 2011 sous le n° 19),
  •  projet de délibération portant report des élections de la chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie (rapport n°18/GNC du 21.06.2011),
  •  projet de délibération relative à l’indemnisation des commissaires enquêteurs (rapport n° 28/GNC du 26.07.2011),
  • projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’association « Observatoire du numérique calédonien » (rapport n° 30/GNC du 16.08.2011),
  • projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 231/CP du 18 novembre 1997 portant refonte des statuts de la bibliothèque Bernheim (rapport n° 31/GNC du 16.08.2011),
  •  projet de délibération approuvant les conventions de délégation de compétences aux autorités provinciales relatives à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs (rapport n° 32/GNC du 16.08.2011). 

       2) Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi du pays portant modification du complément  retraite de solidarité.

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