03/10/11: Commission spéciale auprès du Congrès pour l’élaboration et le suivi d’accords économiques et sociaux

Sur l’ordre du jour suivant:

  • audition de M. Jean-Pierre Lied, inspecteur général des finances, sur un point d’étape concernant l’instauration de la TVA;
  • poursuite des travaux sur le projet de préambule.

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