06/10/11: Commission permanente

La commission permanente a examiné l’ensemble des textes suivants le jeudi 6 Octobre 2011 : projet de délibération relative à la réglementation des assistants maternels rapport n° 7/GNC du 11.01.2011, (retiré de l’ordre du      jour  le 3/10/2011 à la demande du gouvernement)

  • projet de délibération relative à la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire rapport n° 8/GNC du 11.01.2011, (retiré de l’ordre du jour le 3/10/2011 à la demande du gouvernement) Voté
  • proposition de délibération relative à la promotion et au développement du sport d’excellence en Nouvelle-Calédonie, déposée par MM. Gay et Naturel au nom du groupe Rassemblement-UMP (enregistrée le 19 avril 2011 sous le n° 19),voté
  •  projet de délibération portant report des élections de la chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie (rapport n°18/GNC du 21.06.2011),Voté
  •  projet de délibération relative à l’indemnisation des commissaires enquêteurs (rapport n° 28/GNC du 26.07.2011)Voté,
  • projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’association « Observatoire du numérique calédonien » (rapport n° 30/GNC du 16.08.2011),Voté avec le voeu de voir le Congrès présent comme membre de droit au sein de l’association.
  • projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 231/CP du 18 novembre 1997 portant refonte des statuts de la bibliothèque Bernheim (rapport n° 31/GNC du 16.08.2011),Voté avec demande complémentaire au gouvernement d’examiner les travaux de réfection de la salle EIFFEL.
  •  projet de délibération approuvant les conventions de délégation de compétences aux autorités provinciales relatives à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs (rapport n° 32/GNC du 16.08.2011).  Voté

       2) Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi du pays portant modification du complément  retraite de solidarité. Mme Rusmaheni SAMOHAMAT a été désigné rapporteur.

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