11/10/11: Commission Permanente

Examen des projets de texte suivants :

  •  projet de délibération relative aux relations de travail et à l’interdiction du harcèlement moral et sexuel au travail (rapport n°91/GNC du 21.12.2010),
  •  projet de délibération portant statut particulier de la filière technique des communes de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 4/GNC du 11.01.2011),
  •  projet de délibération modifiant la délibération n° 74/CP du 12 février 2009 portant statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 5/GNC du 11.01.2011),
  •  proposition de délibération portant dispositions relatives au congé pour participation à des compétitions sportives nationales ou internationales et au congé pour l’exercice d’une activité bénévole en tant qu’organisateur, officiel technique, encadrant ou dirigeant d’une association sportive, déposée par MM. Gay et Naturel au nom du groupe Rassemblement-UMP (enregistrée le 19 avril 2011 sous le n° 18),
  •  proposition de délibération relative à la mise en application de la loi du pays n° XX du XX/XX/2011 portant diverses mesures en faveur de la promotion du sport et du statut des bénévoles au sein des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie, déposée par MM. Gay et Naturel au nom du groupe Rassemblement-UMP (enregistrée le 19 avril 2011 sous le n° 20),
  •  projet de délibération portant création d’un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières (rapport n° 21/GNC du 21.06.2011)

    est complété par l’inscription du projet de délibération portant habilitation du président du gouvernement de la nouvelle-caledonie à négocier un accord aérien avec l’Australie(rapport n°36/GNC du 27.09.2011).

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