19/10/11: Commission de la législation et de la règlementation générales

La commission se réunira  conjointement avec la commission de l’organisation des transports et de la communication à 10 heures 30, afin d’examiner le projet de délibération portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à négocier un accord aérien avec l’Australie (rapport n° 36/GNC du 27.10.2011).

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