20/10/11: Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur du Congrès de la Nouvelle-Calédonie

  • présentation par le secrétariat général du congrès des dispositions du règlement intérieur nécessitant des modifications;
  • examen de la proposition de délibération portant création d’une commission spéciale chargée d’étudier la réforme de la fiscalité calédonienne déposée par le groupe FLNKS (enregistrée le 29 décembre 2010 sous le numéro 12).

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