21/10/11: Commission de la législation et de la réglementation générales

* Report de la commission prévue initialement le mercredi 30 novembre 2011 

Notre commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières, sur l’ordre du jour suivant :

  • poursuite des travaux sur la proposition de vœu déposée le 14 mars 2011 par Monsieur Nidoish NAISSELINE demandant l’application en Nouvelle-Calédonie de la déclaration de l’Assemblée Générale de l’ONU du 13 septembre 2007 relative aux droits des peuples autochtones.
  • prise de connaissance du rapport, ci-joint, de Monsieur James Anaya, rapporteur spécial sur les droits des peuples indigènes à l’ONU, sur la situation du peuple kanak de Nouvelle-Calédonie,
  • présentation des perspectives du gouvernement en matière d’affaires coutumières.

* Additif à l’ordre du jour en date du 04/01/2012 : ordre du jour complété par l’examen des projets de texte suivants :

  • projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 298/CP du 22 mars 1994 relative à la profession de commissaire-priseur en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 01/GNC du 03.01.2012),
  • projet d’ordonnance relatif à la partie législative du code de la sécurité intérieure (lettre SAJ n° 1017 du 20.12.2011), transmis pour avis au Congrès en application de l’article 90 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999.

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