21/10/11: Commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières

* Report de la commission prévue initialement le mercredi 30 novembre 2011 

Notre commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales, sur l’ordre du jour suivant :

  • poursuite des travaux sur la proposition de vœu déposée le 14 mars 2011 par Monsieur Nidoish NAISSELINE demandant l’application en Nouvelle-Calédonie de la déclaration de l’Assemblée Générale de l’ONU du 13 septembre 2007 relative aux droits des peuples autochtones.
  • prise de connaissance du rapport, ci-joint, de Monsieur James Anaya, rapporteur spécial sur les droits des peuples indigènes à l’ONU, sur la situation du peuple kanak de Nouvelle-Calédonie,
  • présentation des perspectives du gouvernement en matière d’affaires coutumières.

Retour aux commissions