07/11/11: Commision permanente

La Commission Permanente se réunira sur l’ordre du jour suivant :

  1. Examen du projet de du projet de délibération relative aux conditions d’accueil des fonctionnaires détachés (rapport n° 41/GNC du 04.10.2011).
  2. Désignation de rapporteurs sur les projets de texte suivants :
  • projet de loi du pays instituant une taxe générale sur les activités (TGA),
  • projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal,
  • proposition de loi du pays n° 5 du 4 février 2011 portant exonération de la taxe communale d’aménagement au bénéfice des primo-accédants,
  • projet de loi du pays relative au transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence de l’Etat en matière de sécurité civile,
  • projet de loi du pays relative au transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences de l’Etat en matière de droit civil, de règles concernant l’état civil et de droit commercial,
  • projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre douanier,
  • projet de loi du pays relatif à la prise en charge des médicaments.

3.   Ouverture de la session budgétaire 2011-2012.

Retour aux commissions