14/11/11: Commission de la législation et de la réglementation générales

La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale pour examiner le projet de texte suivant :

  • projet de délibération portant approbation de la convention cadre de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et l’agence de biomédecine (rapport n° 42/GNC du 11.01.2011).

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