14/11/11: Commission de la santé et de la protection sociale

La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générale, à 14 heures, pour examiner le projet de texte suivant :

  • projet de délibération portant approbation de la convention cadre de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et l’agence de biomédecine (rapport n° 42/GNC du 11.01.2011).

  A l’issue, examen des projets suivants :

  • projet de loi du pays portant modification du complément retraite de solidarité (projet de texte qui vous sera communiqué dès son dépôt par le gouvernement),
  • projet de délibération portant modification du complément retraite de solidarité et de l’aide à domicile aux personnes âgées (projet de texte qui vous sera communiqué dès son dépôt par le gouvernement),
  • projet de délibération portant revalorisation de l’aide à domicile des personnes âgées (projet de texte qui vous sera communiqué dès son dépôt par le gouvernement),
  • projet de délibération approuvant le rapport d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2010 (rapport n°43/GNC du 18.10.2011),
  • projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°228 du 13 décembre 2006 relative au don et à l’utilisation des éléments du corps humain et modifiant la délibération modifiée n°10 du 8 septembre 2004 portant création d’un fonds autonome de compensation en santé publique (rapport n°51/GNC du 8.11.2011),
  • projet de délibération relative aux taux directeurs des établissements hospitaliers (projet de texte qui vous sera communiqué dès son dépôt par le gouvernement).

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