14/11/11: Commission des finances et du budget

La commission se réunira afin d’examiner les projets de texte suivants :

  • projet de délibération portant création d’un budget annexe de reversement au budget de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 18.10.2011),
  • projet de délibération relative à l’application de l’instruction budgétaire et comptable M52 (rapport n° 46/GNC du 02.11.2011),
  • projet de délibération portant décision modificative n°1 du budget de la Nouvelle-Calédonie -exercice 2011- (projet de texte qui vous sera communiqué dès son dépôt par le gouvernement),
  • projet de délibération relative au compte financier 2010 de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°37/GNC du 27.09.2011).  

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