28/11/11: Séance publique mercredi 30 novembre à 18 heures

Sur l’ordre du jour ci-après:

  • Débat sur les orientations budgétaires 2012/2014, conformément aux dispositions des articles 84-2 et 209-5 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (rapport qui vous sera communiqué ultérieurement dès son dépôt par le gouvernement).

  • Examen de la proposition de délibération portant création d’une commission spéciale chargée d’étudier la réforme de la fiscalité calédonienne déposée par le groupe FLNKS le 29 novembre 2010 et enregistrée sous le numéro 12.

* Additif à l’ordre du jour en date du 30/11/2011 : désignation d’un rapporteur sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal et douanier, en remplacement de monsieur Pierre BRETEGNIER précédemment désigné par la commission permanente, le 6 novembre dernier.

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