02/12/11: Commission de la législation et de la réglementation générales lundi 5 décembre 2011 à 13 heures

La commission se réunira afin de procéder à l’examen de la proposition de délibération n° 27 du 25 novembre 2011 habilitant le président du congrès à négocier et à signer une convention de partenariat entre le Parlement de la république de Vanuatu et le congrès de la Nouvelle-Calédonie, déposée par M. Roch WAMYTAN, président du congrès.

Retour aux commissions