02/12/11: Commission spéciale chargée d’étudier les projets ou propositions de texte relatifs à la réforme globale de la fiscalité

Le congrès a procédé à la création d’une commission spéciale chargée d’étudier les projets ou propositions de texte relatifs à la réforme globale de la fiscalité calédonienne.

Cette commission est composée de deux représentants de chaque groupe politique et d’un représentant par formation politique au congrès.

Comme indiqué à l’issue de la séance publique du 30 novembre 2011, cette commission se réunira au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 7 décembre 2011, à 10 heures 30, sur l’ordre du jour suivant :

  • élection du bureau de la commission (président, vice-président et rapporteur),
  • présentation des premiers éléments sur l’état des lieux de la fiscalité directe par M. Lieb, inspecteur général des finances,
  • questions-réponses sur la taxe générale sur les activités (TGA).

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