05/12/11: Commission de la santé et de la protection sociale mercredi 7 décembre 2011 à 15 heures

La commission se réunira  afin de procéder à l’examen des propositions de texte suivantes, déposées par M. Philippe Michel, au nom du groupe Calédonie Ensemble :

  • proposition de loi du pays n° 9 du 12 septembre 2011 portant création d’un minimum vieillesse,
  • proposition de délibération n° 26 du 12 septembre 2011 relative au minimum vieillesse.

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