05/12/11: Séance publique samedi 10 décembre 2011 à 9 heures

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le samedi 10 décembre 2011 à 9 heures, sur l’ordre du jour suivant :

1°) Examen des projets de texte ci-après :

  • projet de loi du pays portant modification du complément retraite de solidarité (rapport n° 56/GNC du 16.11.2011),
  • projet de délibération portant revalorisation de l’aide à domicile des personnes âgées (rapport n° 39/GNC du 16.11.2011),
  • projet de loi du pays relative au contrôle fiscal des comptabilités informatisées et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 48/GNC du 02.11.2011),
  • projet de délibération relative à la protection, au soutien et à la promotion de l’emploi local (rapport n°47/GNC du 02.11.2011),
  • projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget de la Nouvelle-Calédonie -exercice 2011-, (rapport n° 52/GNC du 15.11.2011),
  • projet de délibération relative à l’application de l’instruction budgétaire et comptable M52 (rapport n°46/GNC du 02.11.2011),
  • projet de délibération portant création d’un budget annexe de reversement au budget de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 18.10.2011),
  • projet de délibération relative aux taux directeurs des établissements hospitaliers (rapport n° 55/GNC du 15.11.2011),
  • projet de délibération portant approbation de la convention cadre de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et l’agence de biomédecine (rapport n°42/GNC du 18.10.2011),
  • projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 228 du 13 décembre 2006 relative au don et à l’utilisation des éléments du corps humain et modifiant la délibération modifiée n°10 du 8 septembre 2004 portant création d’un fonds autonome de compensation en santé publique (rapport n° 51/GNC du 8.11.2011),
  • proposition de délibération n° 27 du 25 novembre 2011 habilitant le président du congrès à négocier et à signer une convention de partenariat entre le Parlement de la république de Vanuatu et le congrès de la Nouvelle-Calédonie, déposée par M. Roch WAMYTAN, président du congrès,
  • projet de délibération relative au compte financier 2010 de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°37/GNC du 27.09.2011).

    2°) Désignation au sein des commissions intérieures en remplacement de M. Hilarion VENDEGOU.

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