08/12/11: Commission de la santé et de la protection sociale jeudi 8 décembre 2011 à 10 heures

Réunion de la commission afin de procéder à l’examen des amendements déposés par Monsieur Philippe Michel, au nom du groupe Calédonie Ensemble-UDC, portant sur les projets inscrits à l’ordre du jour de notre séance publique du samedi 10 décembre prochain :

  • projet de loi du pays portant modification du complément retraite de solidarité (rapport n° 56/GNC du 16.11.2011) : 7 amendements,
  • projet de délibération portant revalorisation de l’aide à domicile des personnes âgées (rapport n° 39/GNC du 16.11.2011) : 4 amendements.

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