09/12/11: Commission de la Legislation et de la Reglementation Economiques et Fiscales lundi 19 décembre 2011 à 8 heures 30

Commission se réunira conjointement, avec la commission de la législation et de la réglementation générales, afin d’examiner le projet de délibération portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer une convention-cadre d’assistance technique avec l’autorité de la concurrence (rapport n° 77/GNC du 29.11.2011).

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