09/12/11: Commission de l’agriculture et de la pêche lundi 12 à 17 heures et mardi 13 décembre 2011 à 17 heures 30

Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2012 de la Nouvelle-Calédonie, la commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget, le lundi 12 décembre 2011 à 17 heures, pour examiner les crédits relatifs à la mission M04 – Economie verte, aménagement urbanisme, environnement et prévention des risques et les projets de texte suivants :

  • projet de délibération modifiant la délibération n° 119 du 7 janvier 2011 portant application de la TSPA et de la TCPPL pour l’année 2011 et modifiant le tarif des douanes et les taux de taxes à l’importation (rapport n° 75/GNC du 29.11.2011),
  • projet de délibération portant application de la TSPA et de la TSPPL pour l’année 2012 (rapport n° 76/GNC du 29.11.2011).

Le mardi 13 décembre 2011 à 17 heures 30, conjointement avec les commissions des finances et du budget et de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, nous examinerons les crédits relatifs à la mission M13 – Economie.

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