09/12/11: Commission des finances et du budget lundi 12 à 9 heures et mardi 13 décembre 2011 à 8 heures

Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2012 de la Nouvelle-Calédonie, la commission se réunira, le lundi 12 décembre 2011 à 9 heures, pour la présentation d’un diaporama et l’examen de la mission M01 – relations financières avec les collectivités locales et établissements publics. A l’issue, nous examinerons conjointement avec les autres commissions intérieures les missions et programmes, selon le calendrier suivant :

¤ le lundi 12 décembre 2011 (toute la journée) :

  • à 11 heures : avec la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières, pour examiner les crédits relatifs aux missions M02 – Pouvoirs publics et institutions et M10 – Affaires coutumières,
  • à 13 heures 30 : avec la commission de la santé et de la protection sociale, pour examiner les crédits relatifs aux missions M06 – Santé et M07 – Solidarités,
  • à 15 heures 30 : avec la commission du travail et de la formation professionnelle, pour examiner les crédits relatifs aux missions M12 – Formation professionnelle et M13 – Travail et emploi (partie concernant la TFP),
  • à 17 heures: avec les commissions de l’agriculture et de la pêche et des infrastructures publiques et de l’énergie, pour examiner :
  • – les crédits relatifs à la mission M04 – Economie verte, aménagement urbanisme, environnement et prévention des risques,
  • – le projet de délibération modifiant la délibération n° 119 du 7 janvier 2011 portant application de la TSPA et de la TCPPL pour l’année 2011 et modifiant le tarif des douanes et les taux de taxes à l’importation (rapport n° 75/GNC du 29.11.2011),
  • – le projet de délibération portant application de la TSPA et de la TSPPL pour l’année 2012 (rapport n° 76/GNC du 29.11.2011).
  • à 19 heures: avec les commissions des infrastructures publiques et de l’énergie et de l’organisation des transports et de la communication, pour examiner les crédits relatifs à la mission M05 – Coordination et développement des transports.

¤ le mardi 13 décembre 2011, à 8 heures (toute la journée) :

  • à 8 heures : avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique, pour examiner les crédits relatifs à la mission M03 – Coordination de l’action publique, gestion des ressources et des moyens et le projet de délibération fixant, pour l’année 2012, le taux de cotisation due à l’institut de formation à l’administration publique (rapport n° 54/GNC du 15.11.2011).
  • à 10 heures 15 : avec la commission des sports, pour examiner les crédits relatifs à la mission M08 – Jeunesse et sport,
  • à 11 heures 15 : avec la commission de l’enseignement et de la culture, pour examiner les crédits relatifs à la mission M09 – Culture, condition féminine et citoyenneté,
  • Pause déjeuner à 12 heures 15
  • à 14 heures 30 : avec la commission de l’enseignement et de la culture, pour examiner les crédits relatifs à la mission M11 – Enseignement,
  • à 17 heures 30 : avec les commissions de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de l’agriculture et de la pêche, pour examiner les crédits relatifs à la mission M13 – Economie,

Avant de clôturer les travaux sur le projet de budget primitif 2012 par l’examen des missions M14 – Gestion des finances publiques et M15 – Mouvements financiers, relations financières avec les collectivités locales et établissements publics, et des projets de textes suivants :

  • – projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget de la NC – exercice 2011 (rapport n° 68/GNC du 29.11.2011),
  • – projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget de la NC(rapport n° 71/GNC du 29.11.2011),
  • – projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget de la NC (rapport n° 72/GNC du 29.11.2011),
  • – projet de délibération portant remises gracieuses (rapport n° 73/GNC du 29.11.2011),
  • – projet de délibération portant modifiant la délibération  n° 113 du 16 décembre 2010 portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 74/GNC du 29.11.2011).
  • Nos travaux sont complétés par l’examen du projet de délibération relative aux méthodes et aux durées d’amortissement des immobilisations de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°82/GNC du 06.12.2011).

 

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