12/12/11: Séance publique jeudi 15 décembre 2011 à 18 heures

Le Congrès se réunira en séance publique afin d’examiner les projets de texte suivants :

  • projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal et douanier (rapport n° 63/GNC du 29.11.2011),
  • projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget de la NC-exercice 2011 (rapport n° 68/GNC du 29.11.2011),
  • projet de délibération approuvant le rapport d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2010 (rapport n) 43/GNC du 18.10.2011),
  • projet de délibération portant approbation du compte financier 2010 de la bibliothèque Bernheim(rapport n° 53/GNC du 15.11.2011),
  • rapport sur la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions pour l’année 2010 (rapport n° 45/GNC du 25.10.2010).

Additif à l’ordre du jour en date du 13/12/2011 : désignation d’un rapporteur sur le projet de loi du pays relatif au transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence de l’Etat en matière de sécurité civile (rapport n° 64/GNC du 29.11.2011), en remplacement de Melle Ilaisaane LAUOUVEA, précédemment désignée par la commission permanente, le 10.10.2011.

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