13/12/11: Commission de la santé et de la protection sociale lundi 19 décembre 2011 à 14 heures

  • présentation du plan de redressement du RUAMM,
  • présentation de l’Institut Pasteur par Mme Chanteau, directrice, dans la perspective du renouvellement de la convention passée entre la Nouvelle-Calédonie et l’Institut Pasteur.
  • projet de délibéation relative à la commission de recours des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°58/GNC du 22.11.2011),
  • projet de délibération relative à l’interruption volontaire de grossesse et au diagnostic prénatal (rapport n° 59/GNC du 16.11.2011),
  • projet de délibération relative à la prise en charge par la Nouvelle-Calédonie des autopsies médicales (rapport n° 62/GNC du 22.11.2011),
  • projet de délibération relative à la prise en charge des médicaments (rapport n°78/GNC du 29.11.2011),
  • projet de délibération portant modification des assiettes et des taux de cotisations au régime unifié d’assurance maladie-maternité (rapport n° 79/GNC du 29.11.2011).

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