15/12/11: Séance publique mardi 27 décembre 2011 à 14 heures

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

En effet, la loi organique statutaire rend désormais obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins deux par an).

Pour mémoire, l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 dispose que :

« Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux questions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement. Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de ces questions. ».

Les articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions.

Ainsi :

  • dans le cadre de cette séance, tout membre du congrès a le droit de poser des questions orales appelant des réponses du gouvernement et portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie, c’est-à-dire entrant dans le champ de compétences de celle-ci (article 45) ;
  • ces questions orales doivent donner lieu à un texte écrit, en préciser le ou les auteurs (article 45) ;
  • elles sont déposées au secrétariat général du congrès, pour être ensuite notifiées, sans délai, au président du gouvernement (article 45) ;
  • lorsque la question est appelée en séance, son auteur en donne lecture. Le représentant du gouvernement lui répond (article 46) ;
  • les questions ne donnent lieu à aucun débat (article 46).

En application de ces dispositions, il sera possible de déposer au secrétariat général le texte des questions orales posées à l’exécutif, au plus tard le mardi 20 décembre 2011 à 14 heures, délai de rigueur.

Ce délai permettra au gouvernement de disposer du temps nécessaire à l’étude des questions déposées, ainsi qu’à une éventuelle validation collégiale des réponses.

Seules les questions posées dans le respect de cette procédure pourront être évoquées en séance.

Afin que la séance puisse se clôturer en fin de journée, vous êtes priés de déposer quatre questions par groupe politique constitué et deux questions par formation politique représentée au sein du congrès.

Enfin, en séance, l’auteur d’une question inscrite disposera de deux minutes au maximum pour en donner lecture. Le représentant du gouvernement disposera de cinq minutes au plus pour lui répondre.

A toutes fins utiles, il est possible d’établir le texte de vos questions selon le modèle ci-joint que vous pouvez obtenir, au format numérique, auprès de M. Daniel QALA (tél. 27.02.02 poste 537).

Communiqué en date du 20/12/2011 : à la demande de certains conseillers et après accord du Bureau, les groupes politiques pourront déposer cinq questions au maximum (au lieu de quatre comme indiqué précédemment).

Le délai de dépôt des questions est fixé pour l’ensemble des conseillers, au plus tard le mercredi 21 décembre 2011 à 14 heures (au lieu du mardi 20 décembre à 14 heures).

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