16/12/11: Commission spéciale mercredi 21 décembre 2011 à 9 heures

La commission spéciale chargée d’étudier les projets ou propositions de texte relatifs à la réforme globale de la fiscalité calédonienne se réunira sur l’ordre du jour suivant :

  • élection du bureau de la commission
  • examen du projet de loi du pays relative à l’institution d’une taxe générale sur les activités (rapport n° 83/GNC du 14.11.2011)

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