23/12/11: Commission spéciale lundi 26 décembre 2011 à 8 heures 30

La commission spéciale chargée d’étudier les projets ou propositions de texte relatifs à la réforme globale de la fiscalité calédonienne se réunira afin de poursuivre l’examen du projet de loi du pays relative à l’institution d’une taxe générale sur les activités (rapport n° 83/GNC du 14.12.2011)

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