23/12/11: Séance publique mercredi 28 décembre 2011 de 8 heures 30 à 12 heures 30 & reprise des travaux à 16 heures 30

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué sur l’ordre du jour ci-après :

* de 8 heures 30 à 12 heures 30, nous examinerons les projets de texte suivants :

  • projet de délibération modifiant la délibération n° 113 du 16 décembre 2010 portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 74/GNC du 29.11.2011),
  • projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget de la NC (rapport n° 71/GNC du 29.11.2011),
  • projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget de la NC (rapport n° 72/GNC du 29.11.2011),
  • projet de délibération portant remises gracieuses (rapport n° 73/GNC du 29.11.2011),
  • projet de délibération modifiant la délibération n° 119 du 7 janvier 2011 portant application de la TSPA et de la TCPPL pour l’année 2011 et modifiant le tarif des douanes et les taux de taxes à l’importation (rapport n° 75/GNC du 29.11.2011),
  • projet de délibération portant application de la TSPA et de la TSPPL pour l’année 2012 (rapport n° 76/GNC du 29.11.2011),
  • projet de délibération fixant, pour l’année 2012, le taux de cotisation due à l’institut de formation à l’administration publique (rapport n° 54/GNC du 15.11.2011),
  • projet de délibération relative aux méthodes et aux durées d’amortissement des immobilisations de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 82/GNC du 06.12.2011),
  • projet de délibération relative au budget principal de l’exercice 2012 (rapport n° 57/GNC du 16.11.2011),
  • projet de délibération relative au budget annexe de l’exercice 2012 (rapport n° 58/GNC du 16.11.2011),

* et  nous reprendrons nos travaux  dans l’après-midi à partir de 16 heures 30.

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