23/12/11: Séance publique vendredi 30 décembre 2011 à 8 heures 30

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique afin d’examiner les projets de texte suivants :

  • projet de loi du pays relatif au transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence de l’Etat en matière de sécurité civile (rapport n° 64/GNC du 29.11.2011),
  • projet de loi du pays relative au transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences de l’Etat en matière de droit civil, de règles concernant l’état civil et de droit commercial (rapport n° 65/GNC du 29.11.2011),
  • projet de délibération portant modification du complément retraite de solidarité et de l’aide à domicile aux personnes âgées (rapport n° 38/GNC du 16.11.2011),
  • projet de délibération portant modification des assiettes et des taux de cotisations au régime unifié d’assurance maladie-maternité (rapport n° 79/GNC du 29.11.2011),
  • projet de délibération portant diverses dispositions d’ordre douanier (rapport n° 67/GNC du 29.11.2011),
  • projet de délibération approuvant l’accord aérien négocié entre la Nouvelle-Calédonie et l’Australie les 9 et 10 novembre 2011 à Camberra (rapport n° 66/GNC du 29.11.2011),
  • projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit au groupement de droit local particulier TEPA d’un lot de terrain dépendant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 49/GNC du 08.11.2011),
  • projet de délibération portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer une convention-cadre d’assistance technique avec l’autorité de la concurrence (rapport n° 77/GNC du 29.11.2011),
  • projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « la maison de l’étudiant de la Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 81/GNC du 6.12.2011).

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