28/12/11: Commission de la santé et de la protection sociale jeudi 29 décembre 2011 prévue à 8 h 30 reportée à 15 heures

Conformément aux dispositions de l’article 74 de la délibération modifiée n° 9 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du Congrès, la commission se réunira afin de procéder à l’examen de six amendements et un sous-amendement déposés ce jour, par  Monsieur Philippe Michel, au nom du groupe Calédonie Ensemble-UDC, portant sur le projet de délibération portant modification du complément retraite de solidarité et de l’aide à domicile aux personnes âgées (rapport n° 38/GNC du 16.11.2011).

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