30/12/11: Commission de la législation et de la réglementation générales

La commission se réunira conjointement avec les commissions de l’agriculture et de la pêche et de l’organisation administrative et de la fonction publique afin de procéder à l’examen du projet de délibération portant organisation et fonctionnement de l’établissement de régulation des prix agricoles (ERPA) (rapport n° 88/GNC du 20.12.2011).

Retour aux commissions