30/12/11: Commission de la législation et de la réglementation générales

La commission se réunira conjointement avec les commissions de l’enseignement et de la culture et de l’organisation administrative et de la fonction publique afin de procéder à l’examen du :

  • projet de délibération portant organisation et fonctionnement de l’agence de développement de la culture kanak-centre culturel Tjibaou (ADCK-CCT) (rapport n° 85/GNC du 14.12.2011),
  • projet de délibération portant organisation et fonctionnement du conservatoire de musique et de danse de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 86/GNC du 14.12.2011)
  • projet de délibération portant statut du centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 91/GNC du 20.12.2011).

A l’issue, examen de la proposition de délibération portant approbation de la convention de partenariat entre le Parlement de la république de Vanuatu et le congrès de la Nouvelle-Calédonie, déposée par M. Roch WAMYTAN, président du congrès.

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