30/12/11: Commission de l’agriculture et de la pêche

La commission se réunira conjointement avec les commissions de l’organisation administrative et de la fonction publique et de la législation et de la réglementation générales afin de procéder à l’examen projet de délibération portant organisation et fonctionnement de l’établissement de régulation des prix agricoles (ERPA) (rapport n° 88/GNC du 20.12.2011).

A l’issue, examen des projets de texte suivants :

  • projet de délibération portant modification de la délibération n° 26 du 19 juillet 1996 portant statuts de la chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie (non encore déposé)
  • projet de délibération relative au registre de l’agriculture de Nouvelle-Calédonie (non encore déposé)
  • Le président du conseil d’administration de la chambre d’agriculture de la N-C, à sa demande, sera entendu par la commission.

* Modification de l’ordre du jour le 03/01/2011 : A la demande du gouvernement, l’examen des projets de texte est retiré de l’ordre du jour.

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