30/12/11: Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique mercredi 4 janvier 2012 à 8 heures 30

La commission se réunira conjointement avec les commissions de l’agriculture et de la pêche et de la législation et de la réglementation générales afin de procéder à l’examen projet de délibération portant organisation et fonctionnement de l’établissement de régulation des prix agricoles (ERPA) (rapport n° 88/GNC du 20.12.2011).

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