05/01/12: Séance publique lundi 9 janvier 2012 à 8 heures 30

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique afin de procéder à l’examen des projets de texte suivants :

  • projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 80/GNC du 6.12.2011),
  • projet de loi du pays relative à l’institution d’une taxe générale sur les activités (rapport n° 83/GNC du 14.11.2011),
  • projet de délibération portant création d’une aide à la continuité territoriale (rapport n° 89/GNC du 20.12.2011),
  • projet de délibération relative à l’interruption volontaire de grossesse et au diagnostic prénatal (rapport n° 59/GNC du 16.11.2011),
  • projet de délibération relative à la commission de recours des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 60/GNC du 22.11.2011),
  • projet de délibération approuvant l’accord aérien négocié entre la Nouvelle-Calédonie et l’Australie les 9 et 10 novembre 2011 à Canberra (rapport n° 66/GNC du 29.11.2011),
  • projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « la maison de l’étudiant de la Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 81/GNC du 06.12.2011).

Après une pause déjeuner à 12 heures 30, reprise des travaux à 14 heures 30.

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