10/01/12: Commission de l’enseignement et de la culture mardi 10 janvier 2012 à 9 heures

Conformément aux dispositions de l’article 74 de la délibération modifiée n° 9 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du Congrès, sera complété par l’examen des quatorze amendements déposés le 8 janvier 2012 par M Léonard SAM au nom du groupe Calédonie Ensemble-UDC, relatif au projet de délibération portant organisation de l’enseignement primaire de la Nouvelle-Calédonie

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