10/01/12: Commission de l’enseignement et de la culture mardi 10 janvier 2012 à 9 heures

Conformément aux dispositions de l’article 74 de la délibération modifiée n° 9 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du Congrès, afin de procéder à l’examen de l’amendement déposé le 6 janvier 2012 et joint à la présente, par Mme Machoro-Reignier et M. Djaiwé au nom des groupes FLNKS et UNI, relatif au projet de délibération portant organisation de l’enseignement primaire de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 69/GNC du 29.11.2011).

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