20/02/12: Commission Permanente jeudi 23 février 2012 à 16 heures

Examen des projets de délibération suivants :

  • Projet de délibération portant statut du centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 91/GNC du 20.12.2011),
  • Projet de délibération portant organisation et fonctionnement de l’agence de développement de la culture kanak-centre culturel Tjibaou (ADCK-CCT) (rapport n° 85/GNC du 14.12.2011),
  • Projet de délibération portant organisation et fonctionement du conservatoire de musique et de danse de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 86/GNC du 14.12.2011),
  • Projet de délibération portant organisation et fonctionnement de l’ERPA (rapport n° 88/GNC du 20.12.2011),
  • Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit au groupement de droit local particulier TEPA d’un lot de terrain dépendant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 49/GNC du 08.11.2011),
  • Projet de délibération relative à la prise en charge par la Nouvelle-Calédonie des autopsies médicales(rapport n° 62/GNC du 22.11.2011).

Remplacement de Monsieur Cézelin TCHOEAOUA au sein des commissions intérieures du Congrès et de divers organismes extérieurs .

Désignation du rapporteur sur le projet de loi du pays portant modification du complément retraite de solidarité.

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